Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Date : 29-11-2007
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Administrateur judiciaireSELARL CM WEIL & N GUYOMARD Me WEIL Claude28 Rue de Lattre de Tassigny67300SCHILTIGHEIM

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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