Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-10-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-07-2000
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planKREBS Yves JeromeZA La Zouzette70300FROIDECONCHE
Date : 23-11-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireKREBS Yves JeromeZA La Zouzette70300FROIDECONCHE
Représentant des créanciersMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT