Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-07-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurJOUSSET Jean-Paul2 R ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS
Date : 22-04-2015
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 17-04-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurJOUSSET Jean-Paul2 R ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS
Mandataire judiciaireJOUSSET Jean-Paul2 R ADOLPHE CRESPIN45000ORLEANS

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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