Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-01-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 14-02-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Date : 11-10-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Représentant des créanciersMADONNA FRANCOIS350 Avenue Victor-Hugo26000VALENCE