Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-08-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon
Commissaire au planMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon
Date : 15-07-2015
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 01-07-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon
Mandataire judiciaireMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon
Date : 02-03-2015
Type : Plan de sauvegarde
Date : 30-09-2013
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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