Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-09-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-01-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateur- LAURE SIMON5 Rue PICOT83000TOULON
Date : 02-11-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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