Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-09-2010
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GUIGON PASCAL5 RUE CHARLES KRUG25000BESANCON
Commissaire au planMAITRE MAURICE PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Date : 30-03-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GUIGON PASCAL5 RUE CHARLES KRUG25000BESANCON
Commissaire au planMAITRE MAURICE PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Date : 03-02-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMAITRE MAURICE PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersME GUIGON PASCAL5 RUE CHARLES KRUG25000BESANCON