Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES
Commissaire au planSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES
Date : 21-10-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES
Mandataire judiciaireSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES
Date : 21-07-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES
Mandataire judiciaireSCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANIZac le CAUSSE Espace Entreprises81100CASTRES

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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