Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-09-2000
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-11-1999
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicVERPLAETSE MICHEL2 Rue de la Guimbarde89300JOIGNY