Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-10-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE
Date : 18-06-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE
Date : 17-04-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE
Date : 15-11-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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