Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-12-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSC PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLEND77100MEAUX
Date : 02-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL JEROME CABOOTER4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY77700SERRIS
LiquidateurSC PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLEND77100MEAUX
Date : 05-01-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSC PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLEND77100MEAUX
Date : 17-11-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL JEROME CABOOTER4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY77700SERRIS
LiquidateurSC PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLEND77100MEAUX

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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