Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-11-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BREION NADINE26 RUE JULES FAVRE37000TOURS
LiquidateurME BREION NADINE26 RUE JULES FAVRE37000TOURS
Date : 18-09-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BREION NADINE26 RUE JULES FAVRE37000TOURS
LiquidateurME BREION NADINE26 RUE JULES FAVRE37000TOURS
Date : 18-09-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL MICHEL MIROITE GORINS6 BIS RUE DE LA BARRE37000TOURS
LiquidateurME BREION NADINE26 RUE JULES FAVRE37000TOURS
Date : 27-03-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL MICHEL MIROITE GORINS6 BIS RUE DE LA BARRE37000TOURS
LiquidateurME BREION NADINE26 RUE JULES FAVRE37000TOURS

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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