Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-12-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 01-07-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 05-05-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 16-01-2013
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 15-06-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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