Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-05-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MONTRAVERS Marie-Hélène11 BD DE SEBASTOPOL75001PARIS
Date : 25-01-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MONTRAVERS Marie-Hélène11 BD DE SEBASTOPOL75001PARIS

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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