Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-04-2008
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBADAT Houssen Sulliman39 Rue Juliette Dodu97400ST DENIS
Date : 06-06-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireBADAT Houssen Sulliman39 Rue Juliette Dodu97400ST DENIS

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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