Procédures collectives
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 22-09-2021 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 24-01-2019 Type : Liquidation judiciaire |
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Les 4 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |