Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBISSIEUX JEAN JOACHIM2 B RUE MARBOTTE21079DIJON
Date : 15-07-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBISSIEUX JEAN JOACHIM2 B RUE MARBOTTE21079DIJON
Date : 15-07-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBISSIEUX JEAN JOACHIM2 B RUE MARBOTTE21079DIJON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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