Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-09-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GEORGES-ANDRE PELLIER61 AVENVUE DU XVEME CORPS83618FREJUS
Date : 12-01-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMAITRE GEORGES ANDRE PELLIER61 AV. DU XV CORPS83600FREJUS
LiquidateurME GEORGES-ANDRE PELLIER61 AVENVUE DU XVEME CORPS83618FREJUS
Date : 12-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMAITRE GEORGES ANDRE PELLIER61 AV. DU XV CORPS83600FREJUS
LiquidateurME GEORGES-ANDRE PELLIER61 AVENVUE DU XVEME CORPS83618FREJUS
Date : 17-11-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMAITRE GEORGES ANDRE PELLIER61 AV. DU XV CORPS83600FREJUS
LiquidateurME GEORGES-ANDRE PELLIER61 AVENVUE DU XVEME CORPS83618FREJUS

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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