Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-04-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Thoux Loïc12 R PERNELLE75004PARIS
Représentant des créanciersME Thoux Loïc12 R PERNELLE75004PARIS
Date : 11-06-2008
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 26-09-2003
Type : Liquidation judiciaire
Date : 31-10-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME Thoux Loïc12 R PERNELLE75004PARIS
Représentant des créanciersME Thoux Loïc12 R PERNELLE75004PARIS

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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