Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-04-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-10-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSIANI MIREILLE5 Rue Picot83000TOULON
Date : 15-02-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSIANI MIREILLE5 Rue Picot83000TOULON
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS5 Avenue Vauban83000TOULON