Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-03-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 13-06-2016
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 13-06-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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