Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-10-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET90 AVENUE GABRIEL PERI84302CAVAILLON
Date : 31-07-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET90 AVENUE GABRIEL PERI84302CAVAILLON
Représentant des créanciersMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2