Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-04-2024
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 28-11-2023
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND81 rue Rempart Saint-Claude17000LA ROCHELLE
Date : 05-04-2022
Type : Plan de sauvegarde
Date : 05-02-2021
Type : Procédure de sauvegarde

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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