Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-08-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurla SCP Pascal LECLERC6 Rue Rouget-de-Lisle39002LONS LE SAUNIER
Date : 06-02-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurla SCP Pascal LECLERC6 Rue Rouget-de-Lisle39002LONS LE SAUNIER
Mandataire judiciairela SCP Pascal LECLERC6 Rue Rouget-de-Lisle39002LONS LE SAUNIER
Date : 06-02-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurla SCP Pascal LECLERC6 Rue Rouget-de-Lisle39002LONS LE SAUNIER
Mandataire judiciairela SCP Pascal LECLERC6 Rue Rouget-de-Lisle39002LONS LE SAUNIER
Date : 09-01-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciairela SCP Pascal LECLERC6 Rue Rouget-de-Lisle39002LONS LE SAUNIER

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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