Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-09-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 06-07-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOURTOURAULT REMY10 Boulevard Thiers21000DIJON
Date : 18-05-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURTOURAULT REMY10 Boulevard Thiers21000DIJON
Représentant des créanciersREIG PIERRE36 Rue Jeannin21000DIJON