Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MAES7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND72015LE MANS
LiquidateurSELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN7 Avenue François Mitterrand72000LE MANS
Date : 25-10-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MAES7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND72015LE MANS
LiquidateurSELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN7 Avenue François Mitterrand72000LE MANS
Date : 27-09-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-03-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME MAES7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND72015LE MANS
Représentant des créanciersME MAES7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND72015LE MANS

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire 2,90€
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