Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-12-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurl'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET)60 Rue Cassiopée Parc d'Activité74990ANNECY CEDEX 9
Date : 10-07-2017
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurl'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET)60 Rue Cassiopée Parc d'Activité74990ANNECY CEDEX 9
Date : 10-07-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateurl'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET)60 Rue Cassiopée Parc d'Activité74990ANNECY CEDEX 9
Administrateur judiciaireSelarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel MEYNET)39 aven du Parmelan74000ANNECY
Date : 08-11-2016
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSelarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres Robert et David-Emmanuel MEYNET)39 aven du Parmelan74000ANNECY

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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