Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-06-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Date : 12-06-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Administrateur judiciairela Selarl AJ PARTENAIRES représe174 R de Créqui69003LYON
Date : 18-02-2013
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Date : 04-10-2012
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 04-10-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairela Selarl AJ PARTENAIRES représe174 R de Créqui69003LYON
Date : 10-11-2010
Type : Plan de sauvegarde

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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