Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 27-11-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELU CHRISTINE RIOUX865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 24-07-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELU CHRISTINE RIOUX865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 28-04-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELU CHRISTINE RIOUX865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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