Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-09-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-11-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien21 résidence Flandre59170CROIX
Mandataire judiciaireSELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien21 résidence Flandre59170CROIX
Date : 16-03-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 06-05-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autres avis de dépôt 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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