Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-03-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMUNAUX BERNARD5 Rue Jean Moulin86240FONTAINE LE COMTE
Date : 12-05-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMUNAUX BERNARD5 Rue Jean Moulin86240FONTAINE LE COMTE