Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-11-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL DE BOIS-HERBAUT MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUTCS 40152 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE92741NANTERRE CEDEX
Date : 07-07-2010
Type : Suspension de l'éxecution provisoire
Date : 30-01-2002
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-01-2002
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL DE BOIS-HERBAUT MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUTCS 40152 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE92741NANTERRE CEDEX
Date : 13-06-2001
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 2,90€
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