Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pierre BRUART6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE54500VANDOEUVRE LES NANCY
Date : 25-03-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP Pierre BRUART6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE54500VANDOEUVRE LES NANCY
LiquidateurSCP Pierre BRUART6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE54500VANDOEUVRE LES NANCY
Date : 16-10-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP Pierre BRUART6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE54500VANDOEUVRE LES NANCY
LiquidateurSCP Pierre BRUART6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE54500VANDOEUVRE LES NANCY

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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