Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-11-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 18-09-2006
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 24-07-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS