Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-09-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Date : 25-03-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Mandataire judiciaireSCP Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Date : 05-02-2013
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Administrateur judiciaireSCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE153 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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