Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-03-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 RTE Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 08-10-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 RTE Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Administrateur judiciaireME SAINT PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 27-07-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 RTE Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 13-02-2012
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAINT PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 21-02-2011
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAINT PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
LiquidateurSELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 RTE Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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