Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-09-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY22 rue Ledru Rollin36000CHATEAUROUX
Date : 07-10-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY22 rue Ledru Rollin36000CHATEAUROUX
Mandataire judiciaireMaître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY22 rue Ledru Rollin36000CHATEAUROUX
Date : 12-05-2015
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 15-10-2014
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY22 rue Ledru Rollin36000CHATEAUROUX

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté