Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Béatrice PASCUAL10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Date : 14-03-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Béatrice PASCUAL10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Mandataire judiciaireMaître Béatrice PASCUAL10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Date : 06-09-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL FHB17 RUE DU PORT27400LOUVIERS
Mandataire judiciaireMaître Béatrice PASCUAL10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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