Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-02-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 11-12-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 11-12-2008
Type : Plan de cession
Date : 09-12-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Mandataire judiciaireME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 31-07-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMaître Sébastien VIGREUX34 Allées Charles de Fitte31300TOULOUSE
Mandataire judiciaireME ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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