Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-07-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus
Date : 28-07-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus
Mandataire judiciaireMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus
Date : 27-01-2014
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus
LiquidateurMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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