Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-03-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 RUE LOUIS LOUCHEUR25205MONTBELIARD
Date : 17-03-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 RUE LOUIS LOUCHEUR25205MONTBELIARD

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté