Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13097AIX EN PROVENCE
Date : 20-05-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13097AIX EN PROVENCE
Mandataire judiciaireMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13097AIX EN PROVENCE
Date : 03-01-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET90 AVENUE GABRIEL PERI84302CAVAILLON
Mandataire judiciaireMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13097AIX EN PROVENCE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté