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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-12-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME CLANET JEAN-CLAUDE	228 RUE PAUL GIDON	73000	CHAMBERY

Date : 22-12-2008 Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME CLANET JEAN-CLAUDE	228 RUE PAUL GIDON	73000	CHAMBERY

Date : 20-10-2008 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME CLANET JEAN-CLAUDE	228 RUE PAUL GIDON	73000	CHAMBERY

Les 4 annonces

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18/122009	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
16/072009	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
16/072009	Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition	2,90€	Ajouté
20/102008	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté