Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-01-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 05-02-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 20-11-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BOR HENRI59 Av Maréchal Foch83000TOULON
Date : 09-02-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 01-08-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 16-03-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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