Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-02-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ9 r Ducy27000EVREUX
Date : 22-04-2022
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 09-09-2021
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ9 r Ducy27000EVREUX

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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