Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME HERVOUET FRANCOIS6 PLACE VIARME44000NANTES
Date : 09-01-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 24-10-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-06-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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