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Mentions BROCHE DISTRIBUTION pour contrat
BROCHE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, au capital social de 37000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE DE CAULET, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 479869836 représentée par M Daniel BROCHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BROCHE DISTRIBUTION
BROCHE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 479869836, a été active pendant 8 ans. Localisée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la vente à distance sur catalogue spécialisé. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 19155700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 36,66 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 6 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-10-2013. Daniel BROCHE est président de la société BROCHE DISTRIBUTION.
L'entreprise BROCHE DISTRIBUTION a été radiée le 24 octobre 2013.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-11-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 26-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 1 jour SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 30 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | BROCHE DISTRIBUTION | ||||
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Adresse postale | 12 RUE DE CAULET 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 479869836 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47986983600060 | ||||
Numéro RCS | Toulouse B 479 869 836 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) Historique Du 28-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 28 jours Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX V....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (5.......) | |||||
Convention collective déduite: | Vente par à distance (2198) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-10-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-09-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 37000,00 EURO Historique Du 28-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 28 jours Capital social : 37000,00 EURO |
Entreprises liées à BROCHE DISTRIBUTION
Cité 9 fois entre 2013 et 2021
Dirigeants : MDA COMPANY , MAZARS SAS et 5 autres
Cité 4 fois entre 2010 et 2013
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Pierre-Michel MONNERET , Gael DHALLUIN , Bertrand DUFOUR , Pierre-Michel MONNERET , Jean-Marc MOREL et 32 autres
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 58 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BROCHE DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BROCHE DISTRIBUTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BROCHE DISTRIBUTION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BROCHE DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BROCHE DISTRIBUTION
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BROCHE DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 9 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Le Siège Social de la société BROCHE DISTRIBUTION
L'entreprise BROCHE DISTRIBUTION avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE DE CAULET - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2013
Prédécesseurs : 47986983600045
Successeurs du : 47986983600045
Depuis le : 01-09-2009
SIRET : 47986983600060
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BROCHE DISTRIBUTION, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société BROCHE DISTRIBUTION
Au cours de son existence l'entreprise BROCHE DISTRIBUTION a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 13 AV DE FONTREAL - 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2013
Successeur du : 47986983600045
Depuis le : 01-09-2009
SIRET : 47986983600052
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
XXXXXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2010
Prédécesseur : 47986983600060
Successeurs du : 47986983600037
Depuis le : 15-04-2007
SIRET : 479869836XXXXX
Activité : XXXXX X XXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2009
Prédécesseurs : 47986983600045
Depuis le : 11-04-2005
SIRET : 479869836XXXXX
Activité : XXXXX X XXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 15-04-2007
Successeur du : 47986983600029
Depuis le : 16-08-2005
SIRET : 479869836XXXXX
Activité : XXXXX XXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 11-04-2005
Depuis le : 26-11-2004
SIRET : 479869836XXXXX
Activité : XXXXX XXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 6 établissements historiques de BROCHE DISTRIBUTION, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société BROCHE DISTRIBUTION
BROCHE DISTRIBUTION est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BROCHE DISTRIBUTION est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BROCHE DISTRIBUTION devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BROCHE DISTRIBUTION.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BROCHE DISTRIBUTION
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BROCHE DISTRIBUTION
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BROCHE DISTRIBUTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BROCHE DISTRIBUTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise BROCHE DISTRIBUTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 19155700 | 25267800 | -24,19 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 1081100 | 1882100 | -42,56 % |
Valeur ajoutée (VA) | 11700 | 272700 | -95,71 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -191300 | -17400 | -999,43 % |
Résultat d'exploitation | -211400 | -111600 | -89,43 % |
RCAI | -208800 | -86200 | -142,23 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -211400 | -79300 | -166,58 % |
Effectif moyen | 2 | 3 | -33,33 % |
Bilan Actif BROCHE DISTRIBUTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BROCHE DISTRIBUTION.
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 148300 | 201800 | -26,51 % |
immobilisations incorporelles | 74000 | 109800 | -32,60 % |
immobilisations corporelles | 73900 | 91600 | -19,32 % |
immobilisations financières | 400 | 400 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1409000 | -38,34 % | |
stocks et en-cours | 3400 | 0 | 0,00 % |
créances | 1391700 | 2272500 | -38,76 % |
disponibilités : trésorerie | 13900 | 12700 | 9,45 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 1577700 | 2491000 | -36,66 % |
Bilan Passif BROCHE DISTRIBUTION
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BROCHE DISTRIBUTION doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 100500 | 309500 | -67,53 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 6400 | 4600 | 39,13 % |
Dettes | 1470900 | 2176800 | -32,43 % |
dettes financières et emprunts | 118400 | 342700 | -65,45 % |
dettes fournisseurs | 1164600 | 1630000 | -28,55 % |
dettes fiscales et sociales | 43400 | 107400 | -59,59 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 144400 | 96700 | 49,33 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 1577700 | 2491000 | -36,66 % |
Les ratios financiers de la société BROCHE DISTRIBUTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 6,37 % | 12,42 % | 14,47 % |
Endettement | 117,81 % | 110,73 % | 60,35 % |
Fonds de roulement | -41400 EU | 112300 EU | 163000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 75,81 % | 97,59 % | 140,40 % |
Taux de VA | 0,06 % | 1,08 % | 2,59 % |
Rentabilité d'exploitation | -1,00 % | -0,07 % | 1,47 % |
Rentabilité nette finale | -1,10 % | -0,31 % | 0,79 % |
Capacité d'autofinancement | -1,34 % | -0,51 % | 1,03 % |
Rentabilité financière | -210,35 % | -25,62 % | 51,77 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,78 % | 0,89 % | 0,80 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,90 an |
Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,12 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 1,21 jours | 6,39 jours | 5,65 jours |
Poids des stocks | 0,06 jour | 0,00 jour | 0,54 jour |
Délai clients | 26,59 jours | 32,83 jours | 34,45 jours |
Délai Fournisseurs | 22,25 jours | 23,55 jours | 26,29 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,27 jour | 0,18 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BROCHE DISTRIBUTION
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 19155700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 321500 €
* Sur 121408 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Occitanie : 288600 €
* Sur 12861 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230000 €
* Sur un total de 1033212 sociétés
CA médian en Occitanie : 201700 €
* Sur un total de 99697 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -211400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7200 €
* Sur 121408 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Occitanie : 6900 €
* Sur 12861 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 1033212 sociétés
REX médian en Occitanie : 6200 €
* Sur un total de 99697 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société BROCHE DISTRIBUTION , domiciliée au 12 RUE DE CAULET, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BROCHE DISTRIBUTION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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