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- Actes publiés
Mentions SCI LES TERTRES NOIRS pour contrat
SCI LES TERTRES NOIRS, société civile immobilière, au capital social de 170590,45 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE RENNES, 35500 VITRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 338585102 représentée par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE (775591563 VITRE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Frederic BEBIOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCI LES TERTRES NOIRS
SCI LES TERTRES NOIRS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 338585102, a été en activité durant 35 ans. Implantée à VITRE (35500), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-06-2022. L'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE, représentée par Frederic BEBIOT, est gérant et l'entreprise IMMO AMONT, représentée par Lionel PELUHET, est associé de l'entreprise SCI LES TERTRES NOIRS.
L'entreprise SCI LES TERTRES NOIRS a été radiée le 23 juin 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-06-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 20-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 05-06-1986 à aujourd'hui 38 ans, 3 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LES TERTRES NOIRS | ||||
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Adresse postale | RTE DE RENNES 35500 VITRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 338585102 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33858510200019 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 338 585 102 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | propriété de tous biens mobiliers, construction de tous bâtiments, gestion administration, aliénation de tous immeubles... | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 23-06-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-03-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 170590,45 EURO Historique Du 17-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 6 jours Capital social : 170590,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES TERTRES NOIRS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES TERTRES NOIRS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES TERTRES NOIRS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 7 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - suite à fusion absorption par la société IMMO AMONT (529 232 662 RCS PARIS) | |||||
Avenant au projet de traité de fusion - ayant été déposé le 22/02/2022 sous le n° de dépôt 2022/2934 entre la société SCI LES TERTRES NOIRS, société absorbée et la société IMMO AMONT, société absorbante | |||||
Projet de traité de fusion - absorption de la société SCI LES TERTRES NOIRS par la société IMMO AMONT | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 7 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Projet de traité de fusion - par voie d'absorption par la société IMMO AMONT (529 232 662 RCS PARIS) | |||||
Projet de traité de fusion - de la SCI LES TERTRES NOIRES 338 585 102 RCS RENNES par la société IMMO AMONT 529 232 662 RCS PARIS | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts entre la SAS SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE et la SAS ITM ENTREPRISES - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Apport par la société ITM ENTREPRISES à la société IMMO AMONT de parts de la SCI TERTRES NOIRS - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts entre la SAS SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE et la SAS ITM ENTREPRISES - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Apport par la société ITM ENTREPRISES à la société IMMO AMONT de parts de la SCI TERTRES NOIRS - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts entre la SAS SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE et la SAS ITM ENTREPRISES - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Apport par la société ITM ENTREPRISES à la société IMMO AMONT de parts de la SCI TERTRES NOIRS - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts entre la SAS SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE et la SAS ITM ENTREPRISES - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Apport par la société ITM ENTREPRISES à la société IMMO AMONT de parts de la SCI TERTRES NOIRS - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Extrait de procès-verbal - Démission(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de gérant(s) - Extrait de procès-verbal - (ARTICLE 12) - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. |
Le Siège Social de la société SCI LES TERTRES NOIRS
L'entreprise SCI LES TERTRES NOIRS avait domicilié son établissement principal à VITRE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE DE RENNES - 35500 VITRE
État : A été actif pendant 35 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2022
Depuis le : 05-06-1986
SIRET : 33858510200019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI LES TERTRES NOIRS
SCI LES TERTRES NOIRS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI LES TERTRES NOIRS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LES TERTRES NOIRS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES TERTRES NOIRS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES TERTRES NOIRS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES TERTRES NOIRS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES TERTRES NOIRS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI LES TERTRES NOIRS , domiciliée au RTE DE RENNES, 35500 VITRE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES TERTRES NOIRS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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