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Mentions SCI DU DOUBS pour contrat
SCI DU DOUBS, société civile, au capital social de 1271064,00 EURO, dont le siège social est situé au 72 RUE DE VALENTIGNEY, 25400 AUDINCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 451250641 représentée par M Thierry PEUGEOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU DOUBS
SCI DU DOUBS, société civile, immatriculée sous le SIREN 451250641, est en activité depuis 20 ans. Localisée à AUDINCOURT (25400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-04-2019. Thierry PEUGEOT est gérant de l'entreprise SCI DU DOUBS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-10-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DU DOUBS | ||||
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Adresse postale | 72 RUE DE VALENTIGNEY 25400 AUDINCOURT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 451250641 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45125064100045 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR50451250641 | ||||
Numéro RCS | Belfort D 451 250 641 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-10-2017 à aujourd'hui 7 ans et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 14-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, cession de tout bien immobilier. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-12-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-10-2003 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 16-10-2003 à aujourd'hui 21 ans et 3 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1271064,00 EURO Historique Du 17-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 5 jours Capital social : 1271064,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC
Cité 4 fois entre 2008 et 2016
Dirigeant : Thierry PEUGEOT
Cité 3 fois entre 2017 et 2019
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Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Youri CHEINISSE , ERNST YOUNG AUDIT et 15 autres
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Thierry PEUGEOT , Alice PEUGEOT , Charlotte PEUGEOT , Emmanuel PEUGEOT , Rodolphe PEUGEOT et 2 autres
SOCIETE INDUSTRIELLE DE VALENTIGNEY
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Thierry PEUGEOT , Alice PEUGEOT , Charlotte PEUGEOT , Emmanuel PEUGEOT , Rodolphe PEUGEOT et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU DOUBS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU DOUBS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU DOUBS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU DOUBS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Réduction du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Transfert du siège social dans le ressort - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Cession de parts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI DU DOUBS
L'entreprise SCI DU DOUBS a actuellement domicilié son établissement principal à AUDINCOURT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 72 RUE DE VALENTIGNEY - 25400 AUDINCOURT
État : Actif depuis 11 ans
Prédécesseur : 45125064100037
Successeur du : 45125064100037
Depuis le : 31-10-2012
SIRET : 45125064100045
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DU DOUBS, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCI DU DOUBS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU DOUBS a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 75 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75016 PARIS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-05-2016
Successeur du : 45125064100011
Depuis le : 21-09-2005
SIRET : 45125064100037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-10-2012
Depuis le : 19-04-2004
SIRET : 451250641XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 21-09-2005
Depuis le : 16-10-2003
SIRET : 451250641XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI DU DOUBS, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI DU DOUBS
SCI DU DOUBS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU DOUBS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU DOUBS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU DOUBS.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU DOUBS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU DOUBS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU DOUBS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DU DOUBS
En date du 18-10-2024, la société SCI DU DOUBS , domiciliée au 72 RUE DE VALENTIGNEY, 25400 AUDINCOURT et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU DOUBS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants