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- Actes publiés
Mentions SCEA DOMAINE CLAVELIER pour contrat
SCEA DOMAINE CLAVELIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 40000,00 EURO, dont le siège social est situé au 49 RTE DE BEAUNE, 21700 COMBLANCHIEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 490886058 représentée par M Paul AEGERTER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE CLAVELIER
SCEA DOMAINE CLAVELIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 490886058, est en activité depuis 18 ans. Localisée à COMBLANCHIEN (21700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-04-2021. Paul AEGERTER est gérant de l'entreprise SCEA DOMAINE CLAVELIER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 18-07-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 7 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-07-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE CLAVELIER | ||||
| |||||
| Adresse postale | 49 RTE DE BEAUNE 21700 COMBLANCHIEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 490886058 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49088605800026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15490886058 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 490 886 058 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Viticulture | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-07-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 40000,00 EURO Historique Du 21-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 4 jours Capital social : 40000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Isabelle THOMAS , AVL DEVELOPPEMENT et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE CLAVELIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE CLAVELIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE CLAVELIER, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE CLAVELIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE CLAVELIER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE CLAVELIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par les membres de l'indivision Henri THOMAS au profit de M Paul AEGERTER - Acte sous seing privé - Procès verbal de la société ELIUS COLLECTIONS DE VINS contenant lattribution de parts de la société SCEA DOMAINE CLAVELIER à la société AVL DEVELOPPEMENT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Par les membres de l'indivision Henri THOMAS au profit de M Paul AEGERTER - Acte sous seing privé - Procès verbal de la société ELIUS COLLECTIONS DE VINS contenant lattribution de parts de la société SCEA DOMAINE CLAVELIER à la société AVL DEVELOPPEMENT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte notarié - Notoriété suite au décès de M Henri THOMAS | |||||
| Acte sous seing privé - CONVENTION DE CESSION DE PART SOCIALEENTRE la ste ELIUS COLLECTIONS DE VINS et M Henri THOMAS - Procès-verbal d'assemblée - levee de la condition suspensive et constatation de la realisation definitive durachat de parts sociales par la ste - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - CONVENTION DE CESSION DE PART SOCIALEENTRE la ste ELIUS COLLECTIONS DE VINS et M Henri THOMAS - Procès-verbal d'assemblée - levee de la condition suspensive et constatation de la realisation definitive durachat de parts sociales par la ste - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - CONVENTION DE CESSION DE PART SOCIALEENTRE la ste ELIUS COLLECTIONS DE VINS et M Henri THOMAS - Procès-verbal d'assemblée - levee de la condition suspensive et constatation de la realisation definitive durachat de parts sociales par la ste - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - CONVENTION DE CESSION DE PART SOCIALEENTRE la ste ELIUS COLLECTIONS DE VINS et M Henri THOMAS - Procès-verbal d'assemblée - levee de la condition suspensive et constatation de la realisation definitive durachat de parts sociales par la ste - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - proces verbal sous condition suspensive de l'absence d'opposition - reduction decapital social et rachat de parts sociales. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital et transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DOMAINE CLAVELIER
L'entreprise SCEA DOMAINE CLAVELIER a actuellement domicilié son établissement principal à COMBLANCHIEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 49 RTE DE BEAUNE - 21700 COMBLANCHIEN
État : Actif depuis 15 ans
Successeur du : 49088605800018
Depuis le : 03-04-2009
SIRET : 49088605800026
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DOMAINE CLAVELIER
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DOMAINE CLAVELIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DES ROSIERS - 21220 FIXIN
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-04-2009
Depuis le : 01-07-2006
SIRET : 49088605800018
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DOMAINE CLAVELIER
SCEA DOMAINE CLAVELIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DOMAINE CLAVELIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINE CLAVELIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINE CLAVELIER.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINE CLAVELIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINE CLAVELIER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE CLAVELIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DOMAINE CLAVELIER , domiciliée au 49 RTE DE BEAUNE, 21700 COMBLANCHIEN et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DOMAINE CLAVELIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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